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besoin d'aide pour amendement
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besoin d'aide pour amendement
par jluc Ven 5 Sep - 10:55
bonjour,
les fait : l’enquête public du plu de notre commune est fini rapport du commissaire fini (aucunes réponses motivées du C.Enquêteur donc surement un vise de forme). on verra plus tard pour une action au T.A .
donc le maire fin septembre fera donc adopter le plu par vote du C.M , le problème est que l'opposition ne reçois la convocation au C.M que 3 jours avant (commune de - 3500 hab ) afin d'avoir le temps raisonnable d'analyser le projet du plu "rectifier suite aux avis de P.a"
l’opposition souhaiterai faire un amendement lors du prochain C.M.
pouvez vous m'indiquer la marche a suivre pour déposer un amendement sur le prochain C.M pour une commune de - 3500 hab ?
merci
les fait : l’enquête public du plu de notre commune est fini rapport du commissaire fini (aucunes réponses motivées du C.Enquêteur donc surement un vise de forme). on verra plus tard pour une action au T.A .
donc le maire fin septembre fera donc adopter le plu par vote du C.M , le problème est que l'opposition ne reçois la convocation au C.M que 3 jours avant (commune de - 3500 hab ) afin d'avoir le temps raisonnable d'analyser le projet du plu "rectifier suite aux avis de P.a"
l’opposition souhaiterai faire un amendement lors du prochain C.M.
pouvez vous m'indiquer la marche a suivre pour déposer un amendement sur le prochain C.M pour une commune de - 3500 hab ?
merci
jluc- Messages : 3
Date d'inscription : 17/05/2014
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