Retrait du permis de construire

BBonsoir,

Les services de l'urbanisme peuvent dans certains cas retirer un permis de construire.
Cela induit-il une obligation de démolition de la construction ou faut-il que ce retrait soit accompagné d'une décision de justice ?

Je pense par exemple à une servitude de passage ou à une voie municipale insufisamment qui n'aurait pas du permettre l'obtention d'un permis de construire, mais dont le seul retrait ne changerait rien a l'usage de l'accès tant que la construction continuera d'exister.

Merci de vos réponses

Pour la destruction, il faut obligatoirement une décision de justice. Deux entités peuvent faire exécuter le jugement : l'État via le préfet ou l'autorité qui a délivré le permis de construire (par ex la mairie). Les frais de démolition sont à la charge du constructeur.