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Faut-il prendre un avocat pour faire un recours ? Combien cela coute-t-il ?
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Faut-il prendre un avocat pour faire un recours ? Combien cela coute-t-il ?
En première instance, ce n'est pas obligatoire de prendre un avocat mais vivement conseillé surtout si vous ne vous sentez pas capable de réaliser l'énorme travail demandé.
En appel, il y obligatoire d'avoir un avocat. Les tarifs dépendent bien sur des avocats. Il faut compter pour une association par exemple entre 2000 et 3000 euros HT.
En appel, il y obligatoire d'avoir un avocat. Les tarifs dépendent bien sur des avocats. Il faut compter pour une association par exemple entre 2000 et 3000 euros HT.
Re: Faut-il prendre un avocat pour faire un recours ? Combien cela coute-t-il ?
D'où l'intérêt de souscrire une assurance protection juridique
taxon- Messages : 6
Date d'inscription : 24/04/2014
Re: Faut-il prendre un avocat pour faire un recours ? Combien cela coute-t-il ?
Etes vous sur que l'assurance va prendre en compte tous les frais ???
ludoduvar- Messages : 3
Date d'inscription : 23/04/2014
Re: Faut-il prendre un avocat pour faire un recours ? Combien cela coute-t-il ?
Faut déjà qu'elles acceptent de prendre en charge le dossier.
Selon que la procédure a lieu au TA, au TI , au TGI ou en Cassation l'assurance remboursera une somme forfaitaire établie par type de procédure à laquelle s'ajoutent selon les clauses du contrat souscrit généralement les frais d'expertise.
ATTENTION aussi de bien lire à qui sont acquis les dommages et intérêts en cas de gain de cause.certaines assurance les réclament !
Selon que la procédure a lieu au TA, au TI , au TGI ou en Cassation l'assurance remboursera une somme forfaitaire établie par type de procédure à laquelle s'ajoutent selon les clauses du contrat souscrit généralement les frais d'expertise.
ATTENTION aussi de bien lire à qui sont acquis les dommages et intérêts en cas de gain de cause.certaines assurance les réclament !
taxon- Messages : 6
Date d'inscription : 24/04/2014
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